Code APE, Code NAF : Ce qu'il Faut Savoir



Un code NAF ou code APE est un code permettant d'identifier l'Activité Principale Exercée par une Entreprise. Il est défini suivant la Nomenclature d'Activité Française qui se compose de 132 identifiants classés en 5 niveaux de hiérarchie.

Un code APE se compose de 5 caractères alphanumériques. Les deux premiers numéros désignent le domaine économique général, le chiffre suivant à une classe de ce domaine et le dernier chiffre, une sous-classe. Le dernier caractère est une lettre de l'alphabet : la lettre Z signifie qu'il y a identité à la sous-classe. Lorsqu'il y a une subdivision dans la sous-classe, on utilise les lettres A, B, C, D, E, F.

Par exemple, un auto-entrepreneur spécialisé dans la gestion de patrimoine aura comme code APE : 7022Z

  • M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
  • 70.2 Conseil de gestion
  • 70.22 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • 70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Code APE et code NAF, quelle différence ?

APE signifie Activité Principale Exercée et NAF Nomenclature des Activités Françaises. Le code APE figure dans la NAF qui regroupe l'ensemble des activités économiques sous forme de code. Ainsi, si l'administration vous demande le code NAF ou le code APE, il s'agit de la même chose.


Utilité

Attribué par l'INSEE suivant les informations envoyées lors de la procédure de création de l'entreprise, le code APE est utilisé à des fins statistiques pour chaque entreprise ou établissement inscrit dans le répertoire SIREN. Des études statistiques comparées sur la situation économique peuvent ainsi être réalisées grâce à cette classification.

Le code APE n'a pas de valeur juridique à proprement parler. Ainsi, il ne constitue pas une preuve d'exercice réelle d'une activité. Ainsi, il est utilisé comme un élément de critère pour déterminer la section prud'hommale compétente lors d'un litige et la convention collective à appliquer.

La législation fiscale ne tient pas compte du code et attribue l'activité d'une entreprise de manière plutôt générale : activités industrielles et commerciales, les activités libérales, les sociétés civiles...

Certains organismes et administrations publiques se servent également du code selon leurs propres modalités pour gérer des dossiers relatifs aux entreprises.

Il peut avoir une valeur commerciale. Par exemple, il est utilisée comme critère pour présélectionner des prestataires pour répondre à un appel d'offres. Sa mention est obligatoire sur les fiches de paye mais est facultative our tout autre document lié à son activité : factures, notes de commande, contrats, documents publicitaires...

Le code ne doit pas être confondu avec le code SIREN ou code SIRET qui est l'identifiant unique de la société.


Choisir son code NAF

L'INSEE se charge d'attribuer le code en fonction de la description de l'activité fournie au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) lors de la procédure de création de l'entreprise. Le code doit correspondre à votre activité principale, si vous avez plusieurs activités.

Par exemple, une boutique, spécialisée dans la réparation de smartphone, vend occasionnellement des téléphones portables. Elle se verra donc attribuer le code APE 9512Z (Réparation d'équipements de communication).

Si l'entreprise dispose de plusieurs établissements, on différenciera le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

Changer son code APE

L'attribution du code n'est pas définitive. Il est possible de le changer lorsque le code ne reflète plus l'activité principale.

Si l'entreprise a été immatriculée depuis moins d'un mois, il est possible de changer le code APE en prenant contact directement par téléphone avec la direction régionale de l'INSEE où se trouve votre siège social. Les coordonnées se trouvent sur le certificat d'inscription.

Si l'entreprise a été immatriculée il y a plus d'un mois, il faudra faire une demande de modification par courrier en remplissant le formulaire disponible sur le site de l'INSEE.

Plusieurs codes peuvent correspondre à votre activité, choisissez celui qui décrit le plus mieux votre activité. Si vous avez plusieurs activités, prenez en compte celle qui est dominante.


Révision en 2008

Conçue dans les années 1980, la première version du NAF est entrée en vigueur au début des années 1990. Afin d'une part, de suivre le changement économique et social des sociétés et de s'adapter à l'émergence de nouvelles technologies, et d'autre part de rapprocher la nomenclature à celle d'autres pays (comme le Canada ou les Etats-Unis), la NAF a été revue et révisée pour être appliquée à partir du 8 Janvier 2008.

Anciennement structuré sur 4 niveaux de hiérarchie, la NAF est passée à 5 niveaux pour se conformer à la NACE, la nomenclature d'activités européenne. 732 codes sont définis contre 712 précédemment. Le code NACE correspond aux 4 chiffres du code NAF. Une lettre en fin de chaîne indique une position spécifique au niveau national. En Amérique du Nord, la nomenclature utilisée est le NAICS.